Les discussions du Grenelle de
l'Environnement ont permis de déboucher sur l'engagement fort de généralisation
des Plans Climat Energie Territoriaux.
En terme
de loi, cela s'est traduit par l'article 7 de la loi du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et
par l'article 26 du projet de loi portant engagement national pour
l'environnement.
Côté
financement, les collectivités peuvent s'appuyer sur plusieurs mécanismes :
1. Subvention directe et indirecte : L'Etat finance les
actions territoriales sur l'énergie de 2007 à 2013 pour 76 millions d'euros par
an. D'autre part, le projet de loi prévoit également le renforcement de
dispositifs soutenant la production d'énergies renouvelables (extension du
bénéfice de l'obligation d'achat, mise en place du fonds chaleur renouvelable).
2. Certificats d'énergie : Les communes ont également la
possibilité de valoriser leurs actions dans le cadre du dispositif des
certificats d'économie d'énergie (CEE) mis en place par la loi de programmation
et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Ce dispositif
permet en effet aux collectivités publiques réalisant des actions d'économie
d'énergie d'obtenir des CEE qu'elles peuvent revendre.
3. Réduction de la facture énergétique sur son patrimoine.
Les Amis
d'Aulnay souhaitent que les discussions et la concertation que devraient
entreprendre la municipalité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda 21
débouche concrètement sur la proposition du Plan Climat Energie Territorial au
niveau de notre commune.
Serons nous entendu?
C.
Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay
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