La réglementation autour du Logement Social est complexe, pour mieux appréhender ces concepts, nous avions rédigé un certains nombre d'articles sur ce sujet. Sur cette thématique, l’Association des maires de France et l’Union Sociale pour l’Habitat présentent un guide à l’usage des élus locaux. Ce guide, très bien fait et où on y trouve une multitude d'informations, présente les caractéristiques du logement social et les met en perspective par rapport aux enjeux du développement territorial et de l’élaboration d’une politique locale de l’habitat. Quelques commentaires : Page 14, il est indiqué que "Pour répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain, il est fondamental d'anticiper et de réfléchir à un aménagement global de la ville et du territoire"... Cela ressemble plus à la demande de débat des 11 associations du collectif PLU qu'aux projets de modifications successives du PLU proposés par la majorité municipale! Page 16, il est indiqué que "Face aux enjeux de notre société, l'action publique locale vise à apporter des réponses à travers un projet de territoire qui dessine l'avenir autour de 3 axes: emploi, services et logement"... et non pas la réponse unique en matière de construction de logements proposé aujourd'hui par cette même municipalité. Page 17, il est formellement indiqué que les communes de plus de 20000 habitants qui ne sont pas dans une intercommunalité (c'est le cas d'Aulnay) doivent obligatoirement disposer d'un Plan Local de l'Habitat. J'ai demandé lors d'une réunion avec M. le Maire et les services de l'urbanisme ce qu'il en était de cette obligation et je n'ai pas eu de réponses précises. Conforté par ce document, je vais réitéré la question car ce document extrèmement important fixe les objectifs de la commune en matière de construction de logements mais aussi en typologie de logements (part de logement social et autres, part de logements pour les personnes agées et handicapées, ...) Vous trouverez ce guide en suivant le lien ici. C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay
28 juin 2010
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