Nous vous avions fournit sur le site un lien vers un simulateur de coût de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, mais celle ci vient d'être annulée par le Conseil Constitutionnel.
Celui ci indique que "'l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient
contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et
créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".
Dont acte...
Ce projet devrait toutefois revoir le jour rapidement sous une autre forme.
29 décembre 2009
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