Nous poursuivons cette série d'articles d'articles sur le logement social et continuons à battre en brèches certaines idées reçues fortement répandues. Pour cela répondons à la question suivante :
Quelles sont les conditions d'attribution de logements?
Les logements sociaux sont régis par une réglementation spécifique car ils ont bénéficié des aides de l’Etat. L'attribution d’un logement social est toujours soumise à conditions de ressources.
Le plafond à retenir pour l’attribution d’un logement est fonction de la catégorie de ménage.
NB: 1 jeune ménage : couple dont la somme des âges révolus est au plus égal à 55 ans.
Les plafonds de ressources sont revus chaque année au 1er janvier, ils dépendent du financement apporté à la construction et/ou à la réhabilitation du logement, ainsi que d’un zonage géographique.
Prenons l'exemple d'un couple aulnaysien d'une trentaine d'année avec 2 enfants, ils peuvent prétendre à un logement social de type
- PLAI si leur revenu fiscal de 2008 ne dépassent pas 25804 Euros / an
- PLUS si leur revenu fiscal de 2008 ne dépassent pas 46917 Euros / an
- PLS si leur revenu fiscal de 2008 ne dépassent pas 60992 Euros / an
- PLI si leur revenu fiscal de 2008 ne dépassent pas 84451 Euros / an
Ce chapitre doit donc mettre fin aux idées reçues telles que :
- Les habitants de logements sociaux sont tous pauvres --> FAUX
- Je peux bénéficier d'un logement social même si mes ressources dépassent les plafonds du moment que je suis pote avec le maire --> FAUX
Les commentaires récents