Les Amis d'Aulnay

Dites NON au Tilleulicide

Le collectif d'associations Aulnaysiennes qui se bat pour la révision rapide du PLU et contre un certain nombre de programmes de constructions controversées organisent le 14 février 2010 à partir de 15H00 une mobilisation pour dire non au tilleucide de l'Espace Vert Arc en Ciel.

En ce jour de Saint Valentin, venez nombreux accrocher un cœur sur les grilles posées par la municipalité et qui empêchent les habitants d'Arc en ciel de profiter de cet espace vert au sein de leur Village.

Par cette démonstration, nous souhaitons montrer notre désaccord envers le projet imposé de 24 logements qui ne laisseraient rien de cet espace vert.

Pour rappel, les habitants sont prêt à discuter autour d'un projet qui garderait une partie de cet espace vert et proposerait une structure de type maison inter-générationnelle mais refusent que l'on sacrifie ce peu de verdure au tout logement.

Ci joint le tract, nous comptons sur vous.
Téléchargement JOURNÉE DE MOBILISATION

Accueil des enfants de moins de 6 ans

12000 places supplémentaires pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans, 2008 est un très bon cru.

La France métropolitaine compte 10.200 établissements d’accueil collectif  (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil)  et crèches familiales ou services d’accueil familial selon la nouvelle dénomination.

C'est les établissements multi-accueil qui progressent le plus (+9% de structure et +11% de places),
alors que les établissements mono-accueil ont tendances à diminuer.

Les établissements multi accueil représentent 54% des places d’accueil collectif des jeunes enfants.
Les disparités de taux d’équipements entre départements sont importantes.
Les départements de la région parisienne et notamment la Seine Saint Denis sont parmi les mieux lotis avec un nombre de places d'accueil supérieur à la moyenne nationale.

Lien vers l'étude complète :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er715.pdf

Source: Les amis d'Aulnay - C. Hazebrouck - 05/02/2010

PLU PLH - PLH PLU

Une note du ministère de l’Ecologie commente le décret relatif aux programmes locaux de l'habitat (PLH), paru au JO du 31 décembre 2009.

La loi du 25 mars 2009 étend l’obligation d’élaborer un PLH
        - aux communes de plus de 20.000 habitants non membres d’un EPCI compétent en matière d’habitat (c'est le cas d'Aulnay sous Bois),
        - aux communautés de communes ayant pris la compétence en matière d’habitat et comptant plus de 30.000 habitants avec une ville centre de plus de 10.000 habitants.

Le programme d’actions est désormais établi par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.
Cette territorialisation s’entend:
        - à la commune: pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, les pôles urbains comportant des enjeux forts en matière de logement;
        - par quartier ou arrondissement: pour Paris, Lyon et Marseille, pour les PLH élaborés à l’échelle communale, pour les villes au poids démographique important situées en zone tendue. Cette échelle de travail doit permettre une articulation avec les outils d’urbanisme opérationnel;
        - au niveau supra-communal: par exemple, pour les pôles ruraux.

Pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du PLH, le délai de mise en compatibilité des PLU avec les PLH est abaissé à un an (passé ce délai le préfet peut déclencher une procédure de mise en conformité)

Logement social - Partie II

Nous poursuivons cette série d'articles d'articles sur le logement social et continuons à battre en brèches certaines idées reçues fortement répandues. Pour cela répondons à la question suivante :
 
Quelles sont les conditions d'attribution de logements?

Les  logements sociaux sont régis par une réglementation spécifique car ils ont bénéficié des aides de l’Etat. L'attribution  d’un  logement  social  est toujours soumise à conditions de ressources.

Le  plafond  à  retenir pour l’attribution d’un logement est fonction de la catégorie de ménage.

NB: 1 jeune ménage : couple dont la somme des âges révolus est au plus égal à 55 ans.

Les  plafonds  de  ressources  sont  revus chaque année au 1er janvier, ils dépendent   du  financement   apporté   à   la  construction  et/ou  à  la réhabilitation du logement, ainsi que d’un zonage géographique.

Fondation Abbé Pierre - Rapport sur le mal logement 2010

Malheureusement peu de surprises dans ce rapport 2010.
La crise économique internationale qui a touché de plein fouet la France en 2009 n'a pas arrangé les choses bien au contraire.

Le logement est souvent un révélateur de l'état de santé d'une société et à voir ce rapport on se rend vite compte que la France est aujourd'hui très malade.

Les bidonvilles font leur réapparition ici ou là, l'habitat indigne et insalubre n'est pas résorbé malgré les plans et aides gouvernementales et territoriales, partout les difficultés à se loger sont légions... et le phénomène ne touche pas que les personnes désocialisées puisque de plus en plus on trouve des salariés qui doivent dormir dans leur voiture la nuit faute de solution d'hébergements.

Ci joint le lien vers le site de la fondation Abbé Pierre : http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=377&filtre=publication_rml

D'autre part et sur le même sujet, ne pas rater ce soir en seconde partie de soirée l'émission le complément d'enquête - les nouveaux naufragés du logement  sur France 2.

Petit problème technique

Un petit problème technique avec notre messagerie nous a contraint à modifier notre adresse mail de contacts qui est désormais [email protected].
Merci à tous d'utiliser désormais cette adresse de messagerie et nous vous prions de nous excuser pour la gène occasionnée.
N'hésitez pas à renvoyer à cette nouvelle adresse les emails que vous nous aviez adressé ces derniers jours car nous ne les avons pas forcément reçu.

Logement social - Partie 1/5

Beaucoup de préjugés, de contres vérités et autres rumeurs courent dés que l'on prononce le terme honnis de logement social. L'objectif de cet article est de vous fournir un certain nombre d'éléments factuels pour que vous puissiez comprendre les mécanismes et vous faire votre propre idée sur la question. En outre, cela donnera quelques clés à nos lecteurs qui sont en attente d'attribution d'un logement social ou quelques explications à ceux qui se sont fait berner par des promesses électoralistes.

Tout d'abord, répondons à la question :"Qu'est ce qu'un logement social?"

Un logement social est composé de 2 types de logements :

1. Les logements conventionnés (principalement PLUS, PLA, PALULOS, PLAI, PLATS)

Ces logements ouvrent droit à l'APL (Aide personnalisée au Logement) sous condition de ressources. La convention signée avec l'état détermine le loyer maximum applicable aux logements concernés et soumet leur attribution à un plafond de ressources. Le préfet (ou plus largement le représentant de l’Etat dans le département) bénéficie de réservations dans les immeubles concernés.
La convention fixe l'ensemble des conditions de la location (forme et contenu du contrat de location, loyer, dépôt de garantie, conditions d'occupation, ...)

2. Les logements non conventionnés(principalement PSR, HLMo, PLR, ILM, ILN, PLI, PLS)

Ces logements sont de 2 sortent :
        Ils ont été financés avec les aides de l’Etat antérieures à 1977 et n'ont pas fait l'objet de travaux d'amélioration (PALULOS).
        Ils ont été  acquis en fonds propres ou sur financements non aidés comme :
                - les prêts locatifs intermédiaires (PLI) de la Caisse des Dépôts et Consignations ou du Crédit Foncier de France,
                - les Prêt Locatif Social (PLS) ;

Dans tous les cas, les candidats sont soumis à des plafonds de ressources et à des loyers spécifiques définis dans le contrat de prêt.

En outre, il existe une hierarchisation dans les différentes catégories de logements sociaux en :
            --> Défavorisés (PLAI, PLATS)
            --> Sociaux (PLUS, PLA, PALULOS, ILM, HLMo, PLS, PLR)
            --> Intermédiaires (PLI, ILN)

Le loyer maximum est déterminé par décret et dépend de la catégorie de financement du logement social.  Il est déterminé en Euros / m2 de surface utile.

La surface utile étant la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces des annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent : les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias, les vérandas et, dans la limite de 9m2, les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré.

Si on prend en exemple un logement de 70 M2 de surface utile, nous obtenons un loyer maximum hors charges de
      - 361 Euros en PLAI,
      - 406 Euros en PLUS,
      - 610 Euros en PLS,
      - 1010 Euros en PLI.

Ce chapitre doit donc mettre fin aux idées reçus telles que :
      - les habitants de logements sociaux bénéficient tous de l'APL --> FAUX
      - les loyers dans les logements sociaux sont très faibles --> FAUX

EPCI - A quand le tour d'Aulnay?

En 2009, 607 communes ont rejoints un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Au 1er janvier 2010, la France compte donc 34773 communes regroupées dans les 2611 EPCI existants. Ainsi 94,8% des communes regroupant 89,1% de la population appartiennent à ce jour à un EPCI.

Aujourd'hui et plus que jamais, Aulnay sous Bois fait figure d'isolé dans le cadre des EPCI et plus généralement de l'intercommunalité.
Il faut bien voir que le rattachement à un EPCI permet à la municipalité de déléguer certaines compétences comme le logement par exemple qui est à notre avis un sujet qui a tout son sens dans le cadre d'une intercommunalité.
Pourquoi ne pas réfléchir à la problématique de logements au sein d'un EPCI plutôt que dans les frontières étroites de notre commune?
D'autre part, dans le cadre du Grand Paris, il vaudra mieux parler à travers la voix d'une intercommunalité forte si l'on veut peser sur les décisions qui seront prises par le gouvernement, l'isolationnisme dans ce contexte ne rime à rien.

ci joint le lien pour accéder aux statistiques gouvernementales sur ce sujet.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/intercommunalite/bilan_statistique/copy_of_bilan_statistique_20/view

Colloque Subir ou Choisir - 9 février 2010.

Le 9 février 2010, les Amis d'Aulnay participeront à un colloque sur le thème "Subir ou choisir?" qui est organisée par l'Association des maires des grandes villes de France en partenariat avec la Caisse des dépôts sur Paris. Ce colloque, en présence d'élus, de chercheurs et de techniciens doit permettre de réfléchir sur les caractéristiques du monde urbain d'aujourd'hui et sur des aspects directement liés au développement durable. Les ateliers abordés sont:
      - La voiture individuelle : de l'addiction à la liberté
      - Ghetto choisi, ghetto subi
      - Ville compacte et étalement urbain

Ce colloque sera ouvert par Michel Destot (président de l'AMGVF et député-maire de Grenoble), Augustin de Romanet (Directeur Général de la caisse des Dépôts) et conclu par J.L. Borloo (ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer).

Nous espérons que notre municipalité a délégué certains de ces élus et techniciens car les ateliers nous semblent très pertinents en regard des problématiques actuelles sur notre commune. Nous publierons ici un compte rendu de ce qui ressort de ce moment de réflexion.
Nous ne pourrons participer à l'ensemble des ateliers, nous sommes donc également intéressés par publier tout compte rendu de ce colloque fait par un élu ou un Aulnaysien qui y assisterait à titre professionnel ou privé. Merci de nous contacter.

Ci joint le lien vers le site de l'association des grandes villes de France - http://www.grandesvilles.org/spip.php?article1352

Panorama du logement sur Aulnay sous Bois - Etude statistique

Nous avons essayé à travers cette étude de faire un état des lieux le plus large possible du logement sur Aulnay sous Bois. Certains des points abordés dans cette étude feront l’objet d’un zoom lors de nouvelles publications (logement social par exemple).

Les données statistiques utilisées proviennent des bases INSEE de 1999 et de 2006 des chiffres clés du logement. Vous trouverez en fin d’article, le lien vous permettant de télécharger le fichier mis à la disposition du grand public par l’INSEE.

Nombre de logements entre 1999 et 2006

Nous avons tout d’abord étudié l’évolution des logements entre 1999 et 2006.

On se rend compte facilement qu’en nombre de logements, Aulnay sous Bois n’a pas beaucoup construit sur cette période puisque nous avons construit moins de 1% de nos logements sur cette période alors que dans le même temps la Seine St Denis construisait 4% de ses logements (4 fois plus).