Les Amis d'Aulnay

2 mois et toujours pas de nouvelles...

 

Cela fait maintenant plus de 2 mois que Les amis d'Aulnay ont interpellé M. Ségura, maire d'Aulnay Sous Bois, pour demander une délibération sur l'exonération de taxe foncière pour les propriétés baties avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable comme l'article 31 de la loi de finance rectificative pour 2006 le permet.

2 mois et un vote du budget 2010 (8 avril 2010) où n'est pas pris en compte notre demande.

2 mois sans réponse ni orale, ni écrite, ni e-écrite.

2 mois sans nouvelles.

Pour rappel, nous remettons ici notre courrier initial en espérant que certains amis de M. Le maire, lisant attentivement ces quelques lignes, lui demanderont de bien prendre quelques instants pour nous répondre.

 

C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

 

 

Exonération de TVA rétablie pour les cessions de terrains par les collectivités locales aux offices publics d'HLM.

Depuis le 11 mars 2010, la disposition du Code général des impôts abroge l'éxonération de TVA pour les apports et cessions de terrains à bâtir effectués par les collectivités locales au profit des offices publics d'HLM et de leurs unions.

Cette abrogation découle de la mise en conformité du droit français avec la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la simplification des règles en matière de TVA immobilière

Mais Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement et de l'urbanisme a indiqué lors de la cloture de l'assemblée générale annuelle des offices publics d'HLM que le gouvernement a décidé que ces opérations de cession devaient demeurer exonérées de TVA, comme le prévoyait la législation antérieure.

Au dela de l'information qui permettra aux offices HLM d'utiliser les 20 Millions d'Euros annuels estimés de cette mesure aux réhabilitations et constructions de logements, on sent tout de même un problème dans la rédaction et promulgation des décrets et des lois pour arriver à tout et son contraire en moins de 2 mois de temps.

A vouloir aller très vite... on met parfois longtemps...pour revenir à son point de départ...

Il  reste surtout à savoir si la cession du terrain Arc en Ciel à l'OPH voté par délibération du conseil municipal du 15 avril 2010 sera bien exonérée de TVA... sinon la charge pèsera encore un peu plus sur l'OPH.

Source : AFP et C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

Abandon d'un bâtiment - Moyens à disposition du Maire

C'est sur le site du Sénat que j'ai trouvé la question de Jean-Louis Masson (sénateur de la Moselle) et la réponse du Ministère de l'intérieur à cette intérrogation... Il reste à savoir pourquoi ces moyens d'actions ne sont aujourd'hui pas utilisés par notre municipalité pour éviter certaines friches industrielles urbaines (hôtel des impôts par exemple).

Voici la réponse publiée sur le site du Sénat, elle semble très claire et explicite sur la façon de procéder.

Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d'abandon manifeste définie aux articles L.2243-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire constate, par procès-verbal provisoire, l'abandon manifeste d'une parcelle, après avoir procédé à la détermination de celle-ci ainsi qu'à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés. Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser l'état d'abandon. Il fait l'objet de mesures de publicité et de notifications. À l'issue d'un délai de six mois à compter de l'exécution de ces mesures de publicité et des notifications, le maire constate par un procès-verbal l'état d'abandon manifeste de la parcelle qui est tenu à la disposition du public. Le maire saisit le conseil municipal qui décide s'il y a lieu de déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune, pour une destination qu'il détermine.

Toutefois, cette procédure ne peut être poursuivie si, pendant le délai de six mois précité, les propriétaires ont mis fin à l'état d'abandon ou ont manifesté leur intention d'y mettre fin soit en commençant des travaux, soit en s'engageant à les réaliser dans un délai fixé en accord avec le maire. La procédure peut être reprise si les travaux n'ont pas été réalisés dans le délai prévu. L'expropriation des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains ayant fait l'objet d'une déclaration d'état d'abandon manifeste peut être poursuivie au profit d'une commune dans les conditions prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'expropriation doit avoir pour but soit la construction de logements, soit tout objet d'intérêt collectif relevant d'une opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement.

Afin de remédier à la situation à laquelle est confrontée le maire face à des biens en état d'abandon, d'autres moyens sont à sa disposition et notamment la procédure d'acquisition de biens sans maître. En effet, une commune sur le territoire de laquelle est situé un bien sans maître peut s'en porter acquéreur, en application des dispositions de l'article L. 1123-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et de l'article 713 du Code civil lorsque ce bien était détenu par un propriétaire décédé depuis plus de trente ans et dont les héritiers n'ont pas accepté la succession, expressément ou tacitement, durant cette période ou lorsqu'il s'agit d'un bien qui n'a pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou acquittées par des tiers.

Les communes peuvent utilement se reporter à la circulaire interministérielle référencée MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 précisant les modalités d'application de l'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et s'appuyer sur l'expertise des services préfectoraux. À l'issue de la procédure, la commune est propriétaire du bien.

Réponse complète sur le site du sénat ici :

Source : Site du sénat et C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

L'Etat publie ses indicateurs de résultats des lycées

Le ministère de l'éducation a mis en ligne sur son site web les 3 indicateurs sur lesquels il se base pour "noter" les lycées. Vous trouverez la publication de ces indicateurs à cette adresse.

Concernant notre ville, l'association Les Amis d'Aulnay vous propose cette vision synthétique des résultats des lycées (enseignement général, technique et professionnel).

Les trois indicateurs retenus sont :
     - Taux de réussite au baccalauréat 2009
     - Taux d'accès de la seconde et/ou première au baccalauréat 2009
     - Proportion de bachelier parmi les élèves sortants de 2009

Pour les 2 premiers indicateurs, au regard du taux constaté en 2009 (qui est une donnée brute), vous avez le taux attendu par rapport à la référence académique et nationale.

Le taux attendu est le taux théorique calculé prenant en compte les compétences scolaire à l'entrée en seconde et les caractéristiques sociales des élèves du lycée (par exemple : l'état s'attend à un pourcentage de réussite plus faible lorsque le lycée est en ZUS...)

La valeur ajoutée représente donc la contribution de l'établissement à accompagner ses élèves jusqu'à l'obtention du diplôme (une valeur ajoutée positive signifie que l'établissement a fait plus que ce qu'on attendait de lui...)

Taux de réussite au baccalauréat 2009

 
Les taux constatés sont plutôt bons (pour le public et le privé)

La série L du lycée Jean Zay et la série production du lycée Voillaume font moins bien qu'attendus. A l'inverse le lycée protectorat Saint Joseph fait beaucoup mieux qu'attendus sur la série Services avec 100% de réussite au bac en 2009.

A noter également les 100% de réussite pour les séries L et ES au lycée de l'Espérance.

Taux d'accès de la seconde et/ou de la première au baccalauréat 2009

C'est la probabilité de chances d'obtenir le baccalauréat dans l'établissement lorsque vous êtes en seconde et ou en première dans ce même établissement.

Cet indicateur permet de nuancer le taux de réussite au baccalauréat en donnant une indication sur la sélectivité de l'établissement notamment lorsque ce taux est faible alors que le taux au baccalauréat est très fort (cela semble être le cas de l'Espérance)

Proportion de bacheliers parmi les élèves sortant en 2009

C'est la proportion d'élèves qui quittent l’établissement avec le baccalauréat, y compris après des redoublements efficaces.

Cela nous montre qu'il y a une sélection qui reste importante entre la seconde et la première notamment pour L'Espérance, Jean Zay et Voillaume.

Source : Ministère de l'Education Nationale, C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

Les Elus Verts s'expliquent... ce soir au Foyer Dumont à 19H00

Comme nous vous l'avions annoncé vendredi 9 avril, les Elus Verts ont pris la décision de quitter la majorité municipale et ont voté contre le budget 2010.

Lors du conseil municipal, Les Verts ont expliqué aux Elus et en particulier à M. Ségura pourquoi ils se sentaient "obligés" de prendre cette décision grave.

Ils ont également décidé de s'expliquer sur cette décision devant la population. Ils nous donnent donc rendez-vous ce soir à la salle Dumont à partir de 19H00.

Les Amis d'Aulnay souhaitent une fois de plus exprimer leur soutien pour cette décision courageuse même si par la même nous perdons des interlocuteurs fiables et sérieux au sein de l'éxécutif municipal.

Ci joint le tract distribué sur les marcés Aulnaysens.

C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

De l’amiante enfoui sous l’ancienne usine du CMMP

C'est le journal Le Parisien qui l'indique, le chantier de démolition et de dépollution du site de l'ancienne usine d'amiante du CMMP s'est arrété mardi dernier suite à la découverte d'amiante bleu (dangereuse) enfoui dans le sous sol.

Pourtant, le Maire avait été rassurant il y a un peu plus d'une semaine en exprimant un grand soulagement sur le fait que le sous sol n'était au final pas pollué et que le coût de dépollution (supporté principalement par le contribuable Aulnaysien) n'allait pas explosé.

Ce "ouf" de soulagement lancé suite à des sondages du sous sol, l'a été un peu trop tôt puisqu'au final la facture sera bien plus lourde.

Le chantier reprendra après la pause d'une nouvelle bâche de protection.

Voici le lien pour l'article du Parisien
Source : Le Parisien et C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

Aulnay Sous Bois - Les Verts/Europe Ecologie dans l'opposition

La nouvelle est tombée hier comme un couperet lors du conseil municipal qui devait voter le budget de la ville d'Aulnay Sous Bois pour 2010. L'idée était dans le vent depuis un certain temps mais peu pensait que ces élus auraient le courage politique ultime... celui de rendre leurs délégations et passer de la majorité à l'opposition...

Les Blogs politiques de la ville s'expriment et s'exprimeront longtemps sur ce coup de théâtre... La majorité pour souligner les objectifs politiciens derrière cette initiative.. l'opposition de droite pour rigoler sous cape et féliciter l'éthique des Verts/Europe Écologie.

Aujourd'hui la vraie question qui se pose est : "Est ce que ces Élus pourront plus aider la population Aulnaysienne, le bien commun dans cette nouvelle position que dans la précédente?" L'avenir nous le dira...

En effet, soit cette rupture sert d'électrochoc et permet au Maire de revenir aux fondamentaux qui sont de dialoguer réellement avec la population (j'ai bien dit "dia"-loguer et non pas "mono"-loguer), de travailler pour le bien commun, de rassembler la population (et non pas essayer de la diviser pour mieux régner) ... et dans ce cas les Verts/Europe Écologie auront réussi leur pari....

soit au contraire, la nouvelle "petite" majorité se recroqueville encore un peu plus sur elle, se crispe sur le débat et met en œuvre ses projets au forceps...et là, les aulnaysiens auront vraiment tout perdu.

Les premiers signes seront palpables dans les jours ou semaine qui viennent. Les Amis d'Aulnay resteront vigilants car au delà des clivages politiques, des idéologies... l'objectif reste le Bien Vivre Ensemble... Bien vivre Tous Ensemble.

Je pense que le séminaire préparatoire à la mise en œuvre de l''Agenda 21 du 15 avril prochain apportera des éléments de réponses... espérons qu'ils soient positifs.

C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

Et la mixité sociale dans tout cela?

C'est la question que pose le rapport 2009 du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU en indiquant clairement que cet objectif entrant dans le cadre et la mission du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) est aujourd'hui très loin d'être atteint.

 

Pour rappel, le PNRU concerne en France environ 460 quartiers défavorisés (ZUS) et 3 Millions d'habitants. Le PNRU est un plan ambitieux démarré en 2004 qui a pour vocation de désenclaver les quartiers sensibles (par des opérations de démolition/reconstruction, réhabilitation et résidentialisation)  et mixer les populations afin d'éviter toute ghettoïsation et stigmatisation de ces quartiers.

Selon ce rapport, les objectifs quantitatifs du PNRU ont été atteints à 70% mais le volet peuplement est un échec réel.

Yazid Sabeg,  président du CES/ANRU et commissaire à la diversité, explique que les quartiers ont changé sur tous les aspects urbains mais que les objectifs ambitieux de la mixité sociale ont souvent dû être revus à la baisse.

Mise sous tutelle du département de la Seine Saint Denis?

C'est ce qu'a évoqué ce jour, Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales sur RTL. Le Conseil Général de Seine St Denis, présidé par le socialiste C. Batolone, envisage de voter un budget "non équilibré", un budget de "révolte contre l'Etat".

D'après C. Batolone, l'Etat aurait du au titre des transferts de charges (RSA, Allocation personnalisée d'autonomie, ...) verser 75 Millions d'Euros à la Seine Saint Denis (640 Millions d'Euros depuis 2004). C. Bartolone souhaite donc inscrire ce montant au budget pour 2010.

Le gouvernement ne semble pas vouloir lacher et explique par l'intermédiaire de M. Marleix qu'une collectivité locale ne peut pas voter un budget en déséquilibre et que dans ce cas la chambre régionale des comptes donnera mandat au préfet pour exécuter le budget.

Vous trouverez ci joint l'article de l'Express à ce sujet

Toujours est-il qu'entre :

    - la gauche qui explique le mauvais état des finances du département en raison des promesses non tenues du gouvernement et du désengagement de celui ci, et

    - la droite qui pour sa part montre du doigt la mauvaise gestion par la gauche du département (emprunt toxique, ...)

nous allons avoir le droit à un beau débat idéologique et dogmatique ... Pas sur que cela réconcilie les abstentionnistes avec les politiques, pas sur que cela redonne ses lettres de noblesse à la politique.

Source : L'Express, RTL et C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay

Plus très loin de la Grèce...

Selon l'INSEE, le déficit public notifié (Etat, collectivités locales et Sécurité Social) en 2009 s’élève à 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB (Pour comparaison, la Grèce affiche un déficit publique de 12,7% en 2009).

Ce déficit a augmenté de 80,1 milliards d’euros sous l'effet :

         - d'une baisse de 4,3% des recettes publiques,

        - et une hausse de 3,8% des dépenses publiques.

La hausse des dépenses publiques est identique à 2008 (3,8%) mais s'explique différemment :

        - Augmentation des rémunérations versés --> +2,8% alors que cette augmentation n'était que de 2,3% en 2008

        - Augmentation des prestations sociales (prestations chomage, RSA, primes du plan de relances) --> +5,7% alors que cette augmentation n'était que de 3,6% en 2006

        - Forte diminution des intérêts versés --> -15,1% car les taux sont restés très bas.

        - Forte augmentation des subventions dans le cadre du plan de relance à travers l'ANRU (Agence de la rénovation urbaine) et l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France)

Il est à noter que l'investissement a augmenté de 0,8%, ce qui est un très bon score en période de crise économique majeure.

La baisse des recettes publiques en 2009 est de l'ordre de 4,3% alors qu'en 2008, les recettes publiques avaient augmentées de 2,6%. Cette baisse s'explique ainsi :

        - Forte baisse de l'impôt sur le revenu et le patrimoine --> -16,6% (du principalement à la crise économique)

        - Baisse de l'impôt sur les sociétés (en volume -28Milliards d'Euros en 2009)

        - Baisse des impôts sur les produits (TVA, TIPP et droits de mutation) --> -1,3%

        - Hausse des impôts locaux

Selon l'INSEE, la dette publique notifiée s'élève fin 2009 à 1489 Milliards d'Euros en augmentation de 173,9 Milliards d'Euros (l'augmentation n'était que de 106,2 Milliards d'Euros en 2008). La dette atteint donc 77,6% du PIB (10 points de plus que fin 2008)

Pour comparaison, la dette publique grècque va dépasser les 280 Milliards d'Euros et 113% du PIB.

Le lien vers l'analyse INSEE est ici.

Source : INSEE et C. Hazebrouck pour Les Amis d'Aulnay